Louis Pinatelle
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pinatelle (Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut
=
"
2004-01-06
"
depart_retraite
JORFTEXT000000429304
(source JORF)
admission
28 Octobre 2003
28/10/2003
De:
Louis Pinatelle
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres de la Commission nationale de répartition des actifs entre RFF et la SNCF
Sur proposition du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer
membres suppléants
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
JORFTEXT000000794778
(source JORF)
nomination
22 Octobre 2003
22/10/2003
De:
Louis Pinatelle
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres de la commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français
membre titulaire
Remplace:
M. Jean-Paul Paufique
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
JORFTEXT000000782138
(source JORF)
nomination
06 Décembre 2002
06/12/2002
De:
Louis Pinatelle
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres de la Commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français
sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement
membre suppléant
Remplace:
M. Gilles Rouques
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
JORFTEXT000000768407
(source JORF)
nomination
03 Janvier 2001
03/01/2001
De:
Pinatelle (Louis)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
JORFTEXT000000200207
(source JORF)
promotion
01 Juin 1997
01/06/1997
